J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10552

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800170S



Par décision no 98-359 en date du 20 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Belgacom Téléport SA est autorisée à utiliser à Villeneuve-d'Ascq le canal duplex de largeur 3,5 MHz centré sur les fréquences 22 228,50 MHz et 23 236,50 MHz, dans le cadre de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 7 février 1997 (LEX 6).